Mentions légales et politique de confidentialité
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.quadra-architectes.com les informations suivantes :
Propriétaire du site
QUADRA ARCHITECTES
2 rue du Wattman – Esplanade du Cardo – CS40355 – 44703 ORVAULT Cedex
Tél. 02.40.76.42.42
Responsable de la publication : Guillaume CHÉNÉ – g.chene@quadra-architectes.fr
Hébergement :
Alfa Safety
15 Rue Lamoriciere 44100 NANTES
2. Description des services fournis
Le site www.quadra-architectes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.quadra-architectes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.quadra-architectes.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : agence@quadra-architectes.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
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Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Recaptcha
Nous utilisons un Google ReCaptcha pour éviter les spams, en voici la politique de confidentialité. Ce service dépose des cookies indispensables au bon fonctionnement du site. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour supprimer ces cookies lorsque vous quittez notre site internet. (voir liens pour gestion des cookies paragraphe 4)
Formulaire de contact
Les informations recueillies par le biais de nos formulaires de contact (nom, prénom, email) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Guillaume CHÉNÉ pour faciliter les échanges avec les prospects et clients de l’établissement.
Elles sont destinées à tout gérant/employé de l’établissement susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois en cas de non conclusion d’un contrat avec notre société.
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Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :
QUADRA ARCHITECTES
2 rue du Wattman – Esplanade du Cardo – CS40355 – 44703 ORVAULT Cedex
Tél. 02.40.76.42.42
La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.quadra-architectes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.quadra-architectes.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.quadra-architectes.com.
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